Condanmné pour une fausse fiche...
Le 7 décembre dernier, un homme a été condamné à payer 17 500 dollars à son ex-conjointe relativement à une fausse fiche qui avait été créée sur un
site Internet de rencontre.
La femme poursuivait en effet son ex-conjoint, qu'elle accusait d'avoir créé intentionnellement la fiche en question en 2007 sur Réseau Contact. Celle-ci contenait non seulement des renseignements personnels, mais aussi «des informations fausses et grivoises» ainsi qu'une photographie.
La plaignante soutenait que la photo en question avait été prise par l'individu poursuivi. L'enquête avait aussi établi que l'adresse IP de l'ordinateur ayant servi à mettre la fiche en ligne était celle du défendeur.
La Cour du Québec a donc donné raison à la demanderesse, condamnant l'homme à lui verser 17 500 dollars, soit 10 000 dollars en dommages moraux et 7 500 dollars à titre de dommages punitifs.
La femme demandait au départ 30 000 dollars à titre de dommages matériels et moraux pour atteinte à sa réputation. Elle demandait aussi 20 000 dollars à titre de dommages exemplaires pour atteinte illicite et intentionnelle à ses droits et 9 000 dollars en regard des honoraires extrajudiciaires encourus.
Les identités ne sont pas dévoilées dans le jugement en question, mais le document de de cour indique que la demanderesse, qui travaille dans le milieu télévisuel, «est très connue du public».
